Conditions générales d'utilisation

1. Objet

DefendAI est un assistant qui aide les particuliers et professionnels à comprendre leurs documents administratifs, contrats et courriers grâce à l'intelligence artificielle. Les présentes CGU régissent l'accès et l'usage de l'application.

2. Non-conseil juridique

DefendAI ne remplace pas un avocat, un notaire ou un professionnel du droit. Les analyses fournies sont indicatives et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute décision engageant vos droits, consultez un professionnel habilité.

3. Compte

L'inscription requiert une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• importer des contenus illicites ou violant des droits tiers ;
• tenter de contourner les limites techniques du service ;
• utiliser l'App à des fins de harcèlement ou d'usurpation ;
• revendre ou redistribuer les analyses générées.

5. Abonnement

L'accès Premium est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, facturé via Stripe. Vous pouvez résilier à tout moment depuis Paramètres → Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6. Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété des documents que vous importez. L'App et son code source restent la propriété exclusive de l'éditeur.

7. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour la fiabilité du service mais ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, du contenu des analyses IA ou d'une interruption temporaire du service.

8. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris.

9. Contact

contact@defendai.app